Construction/ Le ministère annonce de nouvelles dispositions en 2025
L’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU), document administratif qui établit le lien de droit entre une personne et une parcelle, va être, à compter du 1er janvier 2025, l’unique document requis pour entamer la démarche pour l’obtention de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD), a annoncé le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, […]